Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

Béatrice Mas, artiste-auteure indépendante Affiliée auprès de l'URSSAF Limousin 14 Rue Gay Lussac 33100 Bordeaux FR51802142300018 Contact : contact@beatricemasautrice.fr

Ci-après désignée « le Vendeur » ou « Béatrice Mas ».

L'utilisateur du site, agissant en qualité d'acheteur, est ci-après désigné « le Client ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site beatricemasautrice.fr, à savoir :

des livres imprimés (format broché), dédicacés expédiés par voie postale ;
des livres numériques (ebooks, format EPUB), livrés par téléchargement immédiat après paiement.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement et exclusivement par Stripe.

La commande n'est validée qu'à réception de la confirmation de paiement par Stripe.

Article 4 — Commande

En passant commande, le Client garantit :

qu'il n'est pas mineur ou frappé d'une incapacité juridique à contracter ;
que les informations transmises lors de la commande sont exactes et complètes ;
qu'il n'utilise pas une identité usurpée.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le Client, récapitulant le contenu de la commande, les prix et les modalités de livraison.

Article 5 — Livraison

5.1 Livres papier

Les livres imprimés sont expédiés par voie postale à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les délais postaux, indépendants de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou dommages survenus pendant le transport, dès lors que ceux-ci sont imputables au transporteur.

5.2 Livres numériques (ebooks)

Les ebooks sont livrés par voie électronique, sous forme d'un lien de téléchargement sécurisé envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par le Client, immédiatement après validation du paiement. Ce lien reste valide pendant 7 jours à compter de son envoi. Passé ce délai, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir un nouveau lien.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son appareil de lecture avec le format EPUB avant l'achat. En cas de difficulté technique de téléchargement, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@beatricemasautrice.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Livres papier

Les livres imprimés proposés à la vente sur ce site sont systématiquement dédicacés par l'autrice. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En conséquence, les livres papier vendus sur ce site, étant systématiquement personnalisés par une dédicace, ne sont ni remboursables ni retournables au titre du droit de rétractation, sauf non-conformité ou défaut du produit (voir article 7).

6.2 Livres numériques (ebooks)

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, les ebooks ne sont ni remboursables ni retournables une fois le téléchargement commencé, dès lors que le Client a expressément consenti au préalable à l'exécution immédiate de la livraison et a renoncé à son droit de rétractation.

Ce consentement est porté à la connaissance du Client de manière claire et explicite sur la fiche produit, avant toute validation d'achat, sous la mention suivante : « J'accepte la fourniture immédiate du fichier numérique et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours, conformément aux Conditions Générales de Vente. » En procédant à l'achat après avoir pris connaissance de cette information, le Client est réputé y consentir expressément.

Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le Client des garanties légales applicables en cas de non-conformité du produit (article 7), ni de la possibilité de contacter le Vendeur en cas de difficulté technique de téléchargement (voir article 5.2).

Article 7 — Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L217-3 et suivants du Code de la consommation, que le produit soit livré sous forme papier ou numérique.

En cas de fichier ebook corrompu, illisible ou non conforme à la description, le Client peut demander un nouvel envoi du fichier ou, si le problème persiste, un remboursement, en contactant le Vendeur à contact@beatricemasautrice.fr.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations figurant sur le site, sans garantir l'absence totale d'erreur.

Il appartient au Client de s'assurer que son équipement informatique est protégé contre les virus et autres risques liés à l'utilisation d'Internet ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable à cet égard.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues sur ce site (livres papier et ebooks) sont protégées par le droit d'auteur. Leur achat confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, partielle ou totale, prêt à titre commercial, revente ou partage non autorisé des fichiers numériques est strictement interdit et constitue une contrefaçon.